Règlement d'utilisation du Service de Documentation Familial.
Révision du document : 23 Septembre 2012 à 11h00

1. Fichiers acceptés
Tout type de fichiers à l'exception des executables (.exe) sont acceptés.

2. Protection de l'utilisateur final
Tout les fichiers doivent êtres vérifiés par un antivirus à jour avant leur envoi.
Ceci afin d'éviter de proliférer des virus et d'éviter tout désagrément à l'utilisateur des fichiers.

3. Droits de rectifications
Tout les fichiers envoyés sur le serveur reste à la charge de son emmetteur, l'emmetteur peut via son panneau de compte
supprimer tout fichier qu'il à envoyé et ce à n'importe quel instant. Si vous avez perdu votre compte ou votre mot de passe, vous pouvez utiliser le système de récupération de mot de passe ou demander à l'administrateur du site.

4. Fichier douteux
Tout fichier douteux peut être supprimé sans avertissements et l'administrateur du site se réserve le droit de suppression de tout fichier illicite.


5. Droits d'auteur
Les fichiers envoyés doivent êtres libres de droits ou vous devez obtenir une authorisation de diffusion de la part de son auteur.
L'administrateur de ce site ne peut être tenu pour responsable des informations envoyées par des personnes tierces.
Chaque utilisateur engage sa résponsabilité et assumera l'entière responsabilité de la mise à disposition de ses fichiers.
Si vous êtes un auteur d'un fichier et que vous ne souhaitez pas le voir diffusé vous pouvez toujours envoyer un mail à l'administrateur qui prendra ses dispositions pour le supprimer dans les plus brefs délais. Vous trouverez son adresse ou un formulaire d'envoi dans la rubrique "contact" de ce site, ou vous pouvez écrire directement à davidastrasbourg@free.fr.

6. Comptes
Ce service d'envoi/diffusion étant réservé aux membres familiaux, merci de contacter par mail : davidastrasbourg@free.fr afin d'obtenir un compte. (Les modérateurs peuvent se réserver le droit de ne pas administrer de comptes sans donner une quelquonque raison)

A l'inverse un compte ne peut être supprimé que par un modérateur.

7. Contenu illicite
Tout contenu à caractère raciste, pédophile, pornographique, ou contraire à l'éthique et aux bonnes moeurs est considéré comme illicite.
Tout contenu piraté (utilisation frauduleuse d'un fichier soumis a droits d'auteur) est aussi considéré comme illicite.
Chaque membre identifié par un compte est tenu responsable de ses fichiers.

8. Sanctions
En cas de non respect des règles énoncées ci-dessus, des sanctions peuvent êtres prises en fonction des manquements observés.
Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la suspention provisoire ou définitive du compte.
Pour tout manquement grave, celà peut aller jusqu'à votre reponsabilité civile et pénale selon les lois en vigueurs.